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SyndicClermont

Registre national des copropriétés

831 copropriétés sans syndic déclaré à Clermont-Ferrand

Soit 27 % des 3 047 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 4 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

566≤ 10 lots
265plus de 10 lots
58mandats expirés sans successeur
179syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 356
1949 à 1974 204
1975 à 1993 29
1994 à 2000 18
2001 à 2010 24
Après 2010 40
Non renseignée 160

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Clermont-Ferrand

831 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 42 rue Bonnabaud Arverne 360 lots
  2. 56 boulevard Berthelot Auriga 1 lots
  3. 7 rue du 8 Mai 1945 Sdc Aristide Briand 1 lots
  4. 41 /49 Av du Puy de Dome Le Parc 185 lots
  5. avenue de la République Republique 296 lots
  6. 17 rue Bonnabaud 17 Rue des Salles Parking 17 8 lots
  7. 14 rue des Archers Espace Neyron 28 lots
  8. 18 rue Descartes Les Acanthes 81 lots
  9. 4 rue Bonnabaud Parkings Bonnabaud 1 lots
  10. 1 rue de Medicis Le Medicis 64 lots
  11. 24 /28 R Morel Ladeuil La Montagne 84 lots
  12. 71 /79 R Viviani Sdc Viviani 63 lots
  13. 164 avenue Léon Blum Les Plats 60 lots
  14. 29 rue Marivaux Residence les 9 Soleils 155 lots
  15. 1 rue Roberval Sdc Roberval-Vallieres 85 lots
  16. 132 avenue de la Libération Les Hauts de Vallieres 70 lots
  17. 132 avenue de la Libération Les Hauts de Vallieres 71 lots
  18. 167 rue de la Pradelle Belle Vie - la Pradelle 82 lots
  19. 113 rue Fontgiève Antares 160 lots
  20. 57 rue Bonnabaud Gallieni 88 lots
  21. 5 boulevard Gordon Bennett Chateaubriand 60 lots
  22. 5 avenue Barbier Daubrée Les Terrasses de Champfleuri 75 lots
  23. 83 avenue Edouard Michelin Sdc de la Copropriete le Quartz 108 lots
  24. 39 boulevard Maurice Pourchon Alexandrin 71 lots
  25. 11 -13-15 Allée des Tournesols La Cartoucherie II 72 lots
  26. 27 rue du Clos Notre-Dame Sdc Residence Gauguin 42 lots
  27. 40 rue des Salins Vers'o 88 lots
  28. 31 -35 R Amadeo Villa Amadeo 65 lots
  29. 59 boulevard Cote Blatin Centre Viaduc 1 51 lots
  30. 60 rue Henri Barbusse Origin - Syndicat Secondaire Batiment 2 126 lots
  31. 40 rue Henri Barbusse Revelation 80 lots
  32. 7 place Michel de l'Hospital Hotel de Pierre 55 lots
  33. 1 avenue de l'Union Sovietique Residence Venetie 70 lots
  34. 60R rue Henri Barbusse Origin - Syndicat Secondaire Batiment 4-5 68 lots
  35. 7 rue Jean Monnet Le Belved'r 56 lots
  36. 3 rue Maryse Bastié Les Graveyroux 59 lots
  37. 9 rue Gilbert Roddier Residen'ciel 65 lots
  38. 1 rue de Renouard (252) Résidence Rénouard 111 lots
  39. 34 rue Niel Capitole 29 lots
  40. avenue de la République Résidence Originel 108 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Clermont-Ferrand ?

La plupart sont de petits immeubles : 566 des 831 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (58 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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